Politique de confidentialité
Nous (également désignés par « Nous », « Notre » ou « Nos ») nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a été élaborée afin de vous informer sur la façon dont nous collectons et stockons les informations que vous nous communiquez via le site web https://valsillage.com (le Valsillage ).
Les principes suivants seront respectés :
Nous souhaitons vous permettre de faire des choix éclairés concernant l'utilisation et le traitement de vos Données Personnelles. Pour ce faire, nous recourons à différentes méthodes et procédures afin de vous communiquer les informations pertinentes. Si nous estimons que des précisions spécifiques vous sont nécessaires, nous vous les transmettrons au moment opportun. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives aux éventuelles limitations prévues par la loi.
1. La portée ?
Cette politique décrit les types de données personnelles que Valsillage collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont ces données sont traitées, partagées avec des tiers et sécurisées.
Cette politique s'applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable désigne toute personne pouvant être reconnue directement ou indirectement, notamment grâce à une combinaison d'informations supplémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.
Dans le cadre de cette politique, le terme « traitement » désigne tout processus impliquant l'utilisation ou la collecte de données personnelles, y compris leur gestion, leur structuration et leur stockage.
Nos services s'adressent à un public général et ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne cherchons pas délibérément à collecter des informations auprès de mineurs et ne leur permettons pas sciemment d'utiliser nos services. Si nous venions à prendre connaissance de données concernant des enfants, nous procéderions à leur suppression dans les plus brefs délais.
2. Quelles informations personnelles détenons-nous vous concernant ?
Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons vous demander de nous fournir ces informations directement. Dans d'autres cas, nous les collectons en analysant l'utilisation de nos services et canaux, ou en recevant des informations de la part de nos partenaires tiers.
3. La communication d'informations personnelles à la société n'est pas obligatoire, tout comme l'acceptation des conséquences qui en résultent.
Toutefois, vous n'êtes pas dans l'obligation de nous fournir des données personnelles. Dans certains cas, vous pouvez choisir de ne pas nous en communiquer. Cela pourrait cependant nous empêcher de vous proposer nos Services ou limiter l'accès des utilisateurs au site web.
4. Quels types de données personnelles sommes-nous susceptibles de collecter ? Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant :
Cela inclut des informations relatives à votre journal d'activité en ligne, des données sur votre trafic (notamment votre adresse IP, la date et l'heure d'accès), la langue utilisée, les journaux de plantage des logiciels, le type de navigateur ainsi que des informations concernant l'appareil utilisé. Les informations ainsi collectées ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas de vous identifier.
Données personnelles reçues de votre part : toute donnée personnelle que vous nous communiquez de votre propre initiative lorsque vous vous connectez à une plateforme de trading en ligne d'un tiers par notre intermédiaire.
Informations personnelles que vous fournissez spécifiquement aux plateformes tierces afin de faciliter vos transactions : ces informations comprennent votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. La base juridique et les motifs du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément aux bases juridiques applicables.
En l'absence de base juridique valable, la société ne peut en aucun cas utiliser vos données personnelles. Les fondements juridiques sur lesquels la société peut s'appuyer pour procéder au traitement de vos données personnelles sont les suivants :
- Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. C'est notamment le cas lorsque vous soumettez des informations personnelles via le site web, afin que nous puissions les transmettre à une plateforme de trading tierce.
- La Société, ou un tiers, peut être amenée à traiter des données afin de répondre à ses intérêts légitimes. Cela peut notamment inclure l'amélioration de Nos Services ou la défense de droits en justice.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Contactez-nous par e-mail pour obtenir de plus amples informations concernant le traitement nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes.
Vous trouverez ci-dessous la liste des motifs et des bases légales justifiant l'utilisation des informations que vous nous communiquez. Données personnelles.
Champ d'application, Base juridique
1. Transmettre vos informations personnelles à des tiers, à votre demande, pour vous permettre d'accéder au trading numérique. Sur demande de votre part, nous pouvons collecter certaines données personnelles afin de les communiquer à des sociétés partenaires.
Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités.
2. Pour traiter vos demandes, questions ou préoccupations. Vos données personnelles sont nécessaires afin de vous apporter une réponse adaptée à toute question relative aux Services.
Les intérêts légitimes de la Société ou ceux d'un tiers doivent être pris en compte.
3. Les données à caractère personnel sont traitées afin de satisfaire aux obligations légales, administratives, judiciaires ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.
Afin de garantir la conformité aux obligations légales, un traitement est nécessaire.
4. Pour améliorer nos Services, certaines données personnelles peuvent être utilisées à cette fin. Cela inclut, notamment, les rapports d'incidents ou de dysfonctionnements collectés dans le cadre de l'utilisation des Services.
Les intérêts légitimes de la Société ou ceux d'un tiers doivent être pris en compte.
5. Pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de nos services
Les intérêts légitimes de la Société ou ceux d'un tiers doivent être pris en compte.
6. Pour effectuer et gérer des actions conformes aux exigences de nos Services. Ces activités englobent les fonctions de back-office, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques, les mécanismes de supervision, entre autres.
Les intérêts légitimes de la Société ou ceux d'un tiers doivent être pris en compte.
7. Pour réaliser des analyses, notamment des analyses statistiques. Afin d'éclairer nos décisions sur diverses questions, nous recourons à différentes techniques analytiques, y compris des méthodes statistiques.
Les intérêts légitimes de la Société ou d'un tiers doivent être pris en compte.
8.
Afin de protéger nos actifs, nos droits et nos intérêts, ainsi que ceux de tiers, nous avons développé HTML0 pour établir et défendre des réclamations juridiques
Des données personnelles peuvent être traitées par nos soins dans le but de protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, en conformité avec toute loi, réglementation ou accord applicable, ainsi qu'avec toute condition, modalité ou politique en vigueur.
Les intérêts légitimes de la Société ou ceux d'un tiers doivent être pris en compte.
6. Transfert de données personnelles à des tiers
La Société peut également transmettre des Données Personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent des services tels que l'hébergement, le stockage d'informations relatives aux adresses IP, ainsi que l'analyse des expériences utilisateurs.
Vous pouvez également nous demander de communiquer certaines Données Personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans ces cas, nous transmettrons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à ces plateformes de trading tierces. L'utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs politiques de confidentialité respectives. Vos Données Personnelles pourraient être partagées avec plusieurs plateformes de trading.
La Société peut être amenée à partager des Données Personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux, afin de disposer des ressources nécessaires pour améliorer et optimiser les produits et services proposés à ses clients.
Dans le cas où la protection des droits ou des actifs de tiers l'exigerait, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle compétente.
Nous pouvons également partager des Données Personnelles vous concernant avec des investisseurs ou des acquéreurs potentiels, ou avec des prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une telle opération (incluant le transfert ou la cession d'actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe), ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.
7. Cookies et services tiers
Des services tiers, tels que des prestataires publicitaires opérant sur notre site web ou des sociétés d'analyse, peuvent être amenés à intervenir. Ces sociétés sont susceptibles d'utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil chaque fois que vous visitez ou accédez au site web. Ils sont utilisés pour collecter des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation, dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos préférences et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont temporairement enregistrés sur votre appareil et sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil pendant une durée déterminée après la fermeture de votre navigateur. Ces derniers permettent au site web de vous reconnaître en tant qu'utilisateur régulier et facilitent votre retour sur le site.
Types de cookies :
Ils peuvent être utilisés par nos soins selon leur finalité :
1. Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables pour vous permettre d'accéder aux fonctionnalités demandées et de naviguer sur notre site web. Ils sont utilisés pour vous fournir les informations, produits et services que vous avez sollicités.
Ils sont nécessaires pour que votre appareil puisse télécharger et diffuser des données, vous permettant ainsi de parcourir le site web, d'en utiliser toutes les fonctionnalités et de retrouver facilement les pages déjà consultées.
Les cookies collectent des données personnelles, telles que votre nom d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de confirmer que vous êtes bien connecté au site. Ils sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur web (cookies de session).
2. Cookies de fonctionnalité
Les cookies nous permettent de vous reconnaître lors de chaque visite sur notre site, ainsi que d'enregistrer vos préférences et paramètres.
Les cookies collectent des données personnelles, telles que votre nom d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de confirmer que vous êtes bien connecté au site. Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur web (cookies de session).
3. Cookies de performance
Des cookies sont utilisés pour collecter des données statistiques sur les performances du site et contribuer à son amélioration. Ils nous permettent également de réaliser des analyses approfondies sur notre site web.
Les cookies enregistrent des données anonymes qui ne sont associées à aucune personne physique identifiable ou identifiée. Ils peuvent être supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies, quant à eux, ont une durée de validité indéterminée.
Les cookies sont bloqués ou supprimés
Pour bloquer ou supprimer les cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens utiles pour vous guider dans cette démarche pour certains des navigateurs les plus courants.
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site Web, voire la totalité d'entre elles, pourraient ne pas fonctionner correctement si cela venait à se produire.
AVIS DE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend pas en charge les signaux de non-suivi pour le moment.
8. La conservation de vos données personnelles
La Société conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement décrites dans la présente Politique, ou pour toute période plus longue autorisée par les lois, réglementations et ordonnances applicables.
Vos informations seront partagées avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. Si vous y consentez, ce partage pourra être prolongé pour une période supplémentaire de 12 mois.
Nous procédons régulièrement à une révision des données personnelles conservées afin de nous assurer qu'elles demeurent nécessaires au regard des finalités initiales.
9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays (c'est-à-dire que vos données personnelles peuvent être transmises vers un pays tiers, autre que celui dans lequel vous résidez, ou vers des organisations et juridictions internationales). La société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles que vous communiquez et pour garantir que les utilisateurs de ces données sont en mesure de faire valoir leurs droits et d'accéder à des voies de recours juridiques efficaces.
Ces protections et garanties s'appliquent à toutes les personnes résidant dans l'EEE (Espace économique européen).
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale dont la Commission européenne a reconnu qu'elle garantit un niveau de protection adéquat des Données personnelles qui lui sont transmises, conformément à l'article 45(3) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. (le « RGPD »)
- Le transfert est effectué en vertu d'un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre des entités ou autorités publiques, conformément à l'article 46, paragraphe 2, point a).
- Le transfert a été effectué conformément aux clauses contractuelles types relatives à la protection des données, adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Les clauses adoptées par la Commission européenne sont consultables à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
La Société peut vous fournir des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles lors de leur transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, écrivez-nous à l'adresse suivante : info@valsillage.com
10. Sécurité des données personnelles
Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la protection des Données Personnelles, notamment contre leur destruction accidentelle ou illégale, leur perte ou leur modification.
Nous ne sommes pas en mesure de garantir que la sécurité de vos Données Personnelles sera préservée de manière absolue. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice immatériel, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de la divulgation des Données Personnelles. Cela comprend, sans s'y limiter, toute Donnée Personnelle divulguée en raison d'erreurs de transmission, d'un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
Dans le cadre d'obligations légales ou d'autres contraintes échappant à notre contrôle, nous pourrions être amenés à communiquer des Données Personnelles vous concernant à des tiers, tels que des autorités publiques. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler le niveau de sécurité appliqué à vos Données Personnelles par ces tiers dans de telles situations.
Les Données Personnelles ne peuvent pas être transmises sur Internet avec une sécurité absolue. La Société ne peut garantir la sécurité des Données Personnelles que vous lui communiquez par voie électronique.
11. Liens hypertextes vers des sites web tiers
Des liens vers des sites et des applications tiers sont disponibles sur ce site web. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement de données personnelles effectués par ces sites web ou applications. La présente politique ne s'applique pas aux actions réalisées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.
Lorsque vous accédez à l'un de ces sites web ou applications tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de décider d'y accéder ou de les utiliser. Nous vous conseillons également de réfléchir attentivement avant de leur communiquer toute donnée personnelle.
12. Modifications de cette politique
Lorsque vous accédez à des sites web ou applications tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de décider de les visiter ou de les utiliser. Nous vous conseillons également de réfléchir avant de leur communiquer toute Donnée Personnelle.
13. Vos droits relatifs à vos informations personnelles
Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées vous concernant, de rectifier toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont nous n'avons pas l'utilité. Vous pouvez également restreindre la portée des types de traitement de vos informations personnelles.
Si vous êtes résident de l'EEE, veuillez vous référer à cette page :
Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez en lien avec vos Données Personnelles. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Droits d'accès
La Société est en mesure de vérifier l'exactitude des Données Personnelles traitées vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles.
La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles en cours de traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront mises à disposition sous forme électronique sur simple demande de votre part.
Le droit d'accès aux Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits et libertés d'une autre personne, la Société se réserve le droit de refuser d'y donner suite ou d'en limiter la portée.
Droit de rectification
La Société est habilitée à rectifier toute Donnée Personnelle inexacte. Vous avez le droit d'exiger que toute Donnée Personnelle incomplète ou insuffisante vous concernant soit corrigée, en tenant compte de la finalité du traitement.
Droit à l'effacement
Les motifs suivants sont applicables : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe aucune autre base légale au traitement ; (c) vous vous opposez, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données Personnelles font l'objet d'un traitement illicite ou (f) les Données Personnelles doivent être supprimées afin de satisfaire à une obligation légale incombant à la Société.
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Restrictions de traitement
Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données Personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter leur traitement.
En cas de restriction demandée, les Données Personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, ou aux fins de constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou de protéger les droits d'une autre personne physique, ou encore pour des motifs relevant d'un intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit légal d'accéder aux Données Personnelles que vous avez transmises à la Société.
Vous avez le droit de demander que vos Données Personnelles soient transférées directement de la Société à un autre responsable